Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre METZGER ELECTRICITE ET SERVICES dont le siège social est situé : 28A, rue de Haguenau – 67350 PFAFFENHOFFEN, SIRET 45247121200038, et des clients désirant passer commande.
Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


1 – Produits
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….).
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de METZGER ELECTRICITE ET SERVICES ne saurait être engagée.


2– Prix
METZGER ELECTRICITE ET SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée pour chaque commande.


3- Modalités de paiement
Les produits et participations aux frais d’envoi sont payables à la commande.
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, virement bancaire, par chèque bancaire ou postal, pay-pal.
Votre commande sera validée après acceptation du paiement.
Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre de METZGER ELECTRICITE ET SERVICES
A l’adresse suivante : METZGER ELECTRICITE ET SERVICES – 28A, rue de Haguenau – 67350 PFAFFENHOFFEN.

La commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de votre chèque.


4– Participation aux frais d’envoi
Hors France Métropolitaine (Corse, Iles non reliées au continent et pays étrangers) Le clients doivent se rapprocher de nos services afin d’en connaître le prix.
Cette participation aux frais d’envoi sera calculée automatiquement sur le devis final.


5– Confirmation de la commande au client
METZGER ELECTRICITE ET SERVICES enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande, en y indiquant le jour ou la semaine prévue de livraison.
La commande du client est considérée comme acceptée qu’après sa validation par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
METZGER ELECTRICITE ET SERVICES se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES.


6– Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Nos livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo avec remise sans ou contre signature ou en Point Relais - Mondial Relay.
Dans le cas d’une livraison avec plusieurs marques de produits, celle-ci pourra être effectuée en plusieurs fois (si différents fournisseurs).
La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

ATTENTION : Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés. Nous vous conseillons vivement d'utiliser un mode de transport avec remise contre signature et assurance intégrée pour les produits de valeur.

Retard de livraison:

METZGER ELECTRICITE ET SERVICES ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur ou du fabricant, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif. En cas d’allongement prévisible du délai de livraison figurant sur la confirmation de commande, METZGER ELECTRICITE ET SERVICES s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de non respect du délai mentionné sur la confirmation de commande, le client peut l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
METZGER ELECTRICITE ET SERVICES - 28A, RUE DE HAGUENAU - 67350 PFAFFENHOFFEN
L’annulation ne sera prise en compte par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la dite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES. Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

Conformité de la marchandise :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation….) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison, remplissez le lisiblement en inscrivant vos réserves de manière précise et détaillée .Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez nous par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contact », ou téléphonez nous, en rappelant les coordonnées de votre commande.

Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de METZGER ELECTRICITE ET SERVICES seront dégagées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas légale et ne pourra être retenue. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler la marchandise vous devrez noter impérativement sur le bordereau "Impossible de vérifier les colis car le chauffeur est pressé et refuse d’attendre", en cas de litige, vous disposerez alors de 48 h pour le déclarer en écrivant au transporteur en lettre recommandée avec A.R. (une copie devra nous être adressée).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits ne pourra pas être reçue.
( Article L 133 du code du commerce).


8– Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis
Tous les articles excepté ceux hors standard (par exemple : couleur autre que blanc, dimensions spéciales, pièces détachées et article dont cela est spécifié sur la fiche produit) peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14)  jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
METZGER ELECTRICITE ET SERVICES est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client doit au préalable contacter nos services au 09 64 03 33 90 (du lundi au vendredi de 8 h à 18 h) ou envoyer un message par e-mail à contact@metzger-elec.fr . Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, pourront ainsi lui être communiqués.


9– Service après vente
Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, METZGER ELECTRICITE ET SERVICES s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous contacter au 09 64 03 33 90 (du lundi au vendredi de 8 h à 18 h) ou envoyer un message par e-mail à contact@metzger-elec.fr.
Le mode de transport à utiliser et l’adresse de retour, variable selon les produits, pourront ainsi lui être communiqué.
Réparation – Garantie :
Ceci concerne les produits défectueux au-delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.
Les frais de port lié au retour du produit défectueux dans le cadre d'un SAV sous garantie sont à la charge de l'acheteur. Selon procédure SAV du fabricant, et après vérifications, un produit neuf vous sera expédié (frais de port à notre charge).


10– Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de METZGER ELECTRICITE ET SERVICES jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES).


11– Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


12– Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par METZGER ELECTRICITE ET SERVICES. Elles peuvent être modifiées à tout moment par notre société.


13– Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges entre METZGER ELECTRICITE ET SERVICES et tous clients sont de la compétence du tribunal de commerce de Strasbourg.


14– Preuve
La validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société METZGER ELECTRICITE ET SERVICES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.


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